Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente déterminent les relations entre Diffusia et ses clients. Toute commande adressée à Diffusia implique l'acceptation de ces conditions.

Produits
Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées sans préavis. Les photographies des produits sont non contractuelles. Diffusia dégage toute responsabilité quant à l'utilisation ou au contenu des produits commandés. Les produits proposés respectent la législation française en vigueur et Diffusia ne peut être tenu responsable de la non conformité avec la législation des pays où les produits sont livrés. Diffusia ne peut être tenu responsable de l'indisponibilité d'un produit due au fait du fabricant.

Prix
Les prix sont facturés en Euro sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve d'éventuelles erreurs de saisie ou de modification du taux de TVA. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes et notamment taxe sur les vidéogrammes) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les produits demeurent la propriété de www.diffusia.fr jusqu'au complet paiement du prix. Les produits et services vendus sur www.diffusia.fr sont réservés aux particuliers. Pour les professionnels, voir page http://www.diffusia.fr/contact_pro.php

Taxes et détaxe
Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (TTC). Vous ne pouvez bénéficier du remboursement de la TVA française correspondant au(x) produit(s) commandé(s) que si vous répondez aux conditions requises pour bénéficier d'une détaxe. Nous nous réservons le droit de refuser toute demande de détaxe qui ne correspondrait pas aux conditions spécifiées dans les présentes conditions générales de vente, ainsi qu'à celles demandées par les services douaniers. Toute demande liée à la détaxe et/ou la TVA intracommunautaire devra être formulée après facturation de(s) produit(s) s'y référant.
Si vous résidez hors Union Européenne et DOM, que la facture est adressée à cette adresse de résidence et que vous souhaitez bénéficier d'une détaxe, vous pouvez effectuer une demande de bordereau de vente à l'exportation auprès de nos services. Le prix calculé et mentionné sur la facture sera toutes taxes comprises (TTC). Les marchandises pouvant être détaxées seront celles que vous aurez achetées pour vos besoins personnels, et le montant de vos achats devra être supérieur ou égal à 175,00 € (TTC) hors participation de frais de port et/ou offres de services et/ou offres promotionnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance et à contrôler préalablement les conditions indispensables pour bénéficier de l'exonération de TVA française, par le lien suivant : http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=39
Commande d'un produit pour un usage hors de France :
Vous devez prendre en considération le fait que, dans le cadre de la délocalisation d'une commande ou d'un produit vers un autre pays que la France métropolitaine, vous demeurez l'importateur (ou l'acquéreur intra-communautaire) du ou des produits concernés.
Les droits de douanes, taxes locales, droits d'importation, ou taxes d'Etat susceptibles d'être exigés sont sous votre responsabilité.
Vous devez vous renseigner auprès des autorités locales de votre résidence sur les conditions d'entrée des produits commandés et vous devez effectuer toute déclaration et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents du pays concerné.
En outre, vous devez vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez d'acheminer. Vous devez aussi vous assurer que les spécificités techniques propres au constructeur respectent la législation du pays concerné.
Si vous ne respectez pas la législation du pays où vous aurez introduit les produits, nous ne pourrons en être tenus pour responsable.
Particulièrement, si vous vous faites livrer ailleurs que sur le territoire français, vous êtes tenus de procéder, auprès des autorités de votre territoire, au paiement de toute taxe, redevance ou rémunération dues au titre de la copie privée ou plus largement des droits de propriété intellectuelle.
Plus d’informations : http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=39

Modes de paiement
Vous pouvez régler votre commande par :

Carte bancaire: lorsque vous payez par carte bancaire, vous êtes invité en fin de commande à nous indiquer votre n° de carte et la date de validité. Différents accès à des serveurs d'autorisation sont alors effectués afin de vérifier les donner et éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées. Rien ne transite en clair sur le web. Nous fonctionnons avec le système sécurisé du Crédit Lyonnais".

Chèque bancaire en Euro à l'ordre de Diffusia : envoyez votre règlement par courrier, accompagné de votre bon de commande, sur papier libre, à l'adresse suivante : DIFFUSIA - BP 20005 - 75462 PARIS CEDEX 10.
La commande ne pourra être prise en compte qu'à la réception du chèque. Seuls les chèques compensables en France et à Monaco sont acceptés. Tout règlement par chèque émis d'une banque située hors de France sera refusé et renvoyé à l'expéditeur.

Par virement bancaire ou postal: envoyez votre bon de commande rempli par fax au +33.1.70.79.05.09 ou par mail à info@diffusia.fr en précisant que vous réglez par virement et effectuez votre virement au bénéfice de notre compte bancaire dont voici les références :


Identification nationale de compte bancaire - RIB (pour un virement de France) :
code bancaire : 30002
code guichet : 02821
numéro de compte : 0000071028F
clé rib : 53
domiciliation : LCL Paris Sevres Saint Placide


Identification internationale de compte bancaire - IBAN (pour un virement de l'étranger) :
FR13 3000 2028 2100 0007 1028 F53
identifiant international banque - BIC (adresse SWIFT) : CRLYFRPP


Important : votre commande sera expédiée dès la réception de votre virement sur notre compte.

Livraison et frais de port
Le montant forfaitaire du port est de 5,95 € pour la France métropolitaine.
Pour l'étranger et les DOM-TOM le port est de 13 € pour les commandes jusqu'à 65 € . Pour les commandes supérieures à ce montant le port est calculé à raison de 20 % du montant de la commande. Votre commande est préparée puis expédiée le jour même ou le lendemain dès la validation de la transaction. Ce délai est valable pour toute commande effectué du lundi au vendredi. Les commandes effectuées le samedi et le dimanche sont préparées et envoyées le lundi.
Pour la France métropolitaine : la commande est expédiée en COLISSIMO SUIVI ou en LETTRE MAX suivant le poids, Le délai de distribution est de 48 heures en France métropolitaine. Les délais de livraison se calculent en jours ouvrables (tous les jours de la semaine excepté le dimanche et les jours fériés).
Si vous ne recevez pas votre commande dans ce délai, prenez contact avec notre service clientèle au 0 952 661 621 (coût d'une communication normale).
Pour les DOM-Tom : en COLISSIMO ACCES OM, prévoir 8 à 10 jours de délai de livraison.
Pour l'étranger : en COLISSIMO EXPERT INTERNATIONAL, prévoir entre 4 et 15 jours de délai.
Si vous ne recevez pas votre commande dans ce délai, prenez contact avec notre service clientèle au 33 952 661 621.

Garanties
Quelles que soient vos raisons, vous avez 10 jours pour demander l’échange ou le remboursement d’un article retourné. Nous vous remboursons intégralement le prix des articles retournés dans son emballage d'origine scellé.
Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine complet (accessoires, notice...), avec la facture, dans les 10 jours à compter de la réception de votre colis.
- Le droit de retour ne peut être exercé pour les CD et DVD descellés.
- Les frais d'envoi et de retour restent à votre charge.
Le ou les produits sont à retourner à : DIFFUSIA - BP 20005 - 75462 PARIS CEDEX 10
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. La demande doit être effectuée dans les 10 jours ouvrés suivant la livraison. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés.

Propriété intellectuelle
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Confidentialité des données
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