Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente déterminent les relations entre Diffusia et ses clients. Toute commande adressée à Diffusia implique l'acceptation de ces conditions.

Produits 

Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées sans préavis. Les photographies des produits sont non contractuelles. Diffusia dégage toute responsabilité quant à l'utilisation ou au contenu des produits commandés. Les produits proposés respectent la législation française en vigueur et Diffusia ne peut être tenu responsable de la non conformité avec la législation des pays où les produits sont livrés. Diffusia ne peut être tenu responsable de l'indisponibilité d'un produit due au fait du fabricant.

Prix 

Les prix sont facturés en Euro sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve d'éventuelles erreurs de saisie ou de modification du taux de TVA. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes et notamment taxe sur les vidéogrammes) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les produits demeurent la propriété de www.diffusia.fr jusqu'au complet paiement du prix. Les produits et services vendus sur www.diffusia.fr sont réservés aux particuliers. Pour les professionnels, voir page http://www.diffusia.fr/contact_pro.php

Taxes et détaxe

Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (TTC). Vous ne pouvez bénéficier du remboursement de la TVA française correspondant au(x) produit(s) commandé(s) que si vous répondez aux conditions requises pour bénéficier d'une détaxe. Nous nous réservons le droit de refuser toute demande de détaxe qui ne correspondrait pas aux conditions spécifiées dans les présentes conditions générales de vente, ainsi qu'à celles demandées par les services douaniers. Toute demande liée à la détaxe et/ou la TVA intracommunautaire devra être formulée après facturation de(s) produit(s) s'y référant. 
Si vous résidez hors Union Européenne et DOM, que la facture est adressée à cette adresse de résidence et que vous souhaitez bénéficier d'une détaxe, vous pouvez effectuer une demande de bordereau de vente à l'exportation auprès de nos services. Le prix calculé et mentionné sur la facture sera toutes taxes comprises (TTC). Les marchandises pouvant être détaxées seront celles que vous aurez achetées pour vos besoins personnels, et le montant de vos achats devra être supérieur ou égal à 175,00 € (TTC) hors participation de frais de port et/ou offres de services et/ou offres promotionnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance et à contrôler préalablement les conditions indispensables pour bénéficier de l'exonération de TVA française, par le lien suivant : http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=39

Commande d'un produit pour un usage hors de France :

Vous devez prendre en considération le fait que, dans le cadre de la délocalisation d'une commande ou d'un produit vers un autre pays que la France métropolitaine, vous demeurez l'importateur (ou l'acquéreur intra-communautaire) du ou des produits concernés.
Les droits de douanes, taxes locales, droits d'importation, ou taxes d'Etat susceptibles d'être exigés sont sous votre responsabilité.
Vous devez vous renseigner auprès des autorités locales de votre résidence sur les conditions d'entrée des produits commandés et vous devez effectuer toute déclaration et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents du pays concerné.
En outre, vous devez vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez d'acheminer. Vous devez aussi vous assurer que les spécificités techniques propres au constructeur respectent la législation du pays concerné.
Si vous ne respectez pas la législation du pays où vous aurez introduit les produits, nous ne pourrons en être tenus pour responsable.
Particulièrement, si vous vous faites livrer ailleurs que sur le territoire français, vous êtes tenus de procéder, auprès des autorités de votre territoire, au paiement de toute taxe, redevance ou rémunération dues au titre de la copie privée ou plus largement des droits de propriété intellectuelle.
Plus d’informations : http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=39

Modes de paiement 

Vous pouvez régler votre commande par :

Carte bancaire: lorsque vous payez par carte bancaire, vous êtes invité en fin de commande à nous indiquer votre n° de carte et la date de validité. Différents accès à des serveurs d'autorisation sont alors effectués afin de vérifier les donner et éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées. Rien ne transite en clair sur le web. Nous fonctionnons avec le système sécurisé du Crédit Lyonnais".

Chèque bancaire en Euro à l'ordre de Diffusia : envoyez votre règlement par courrier, accompagné de votre bon de commande, sur papier libre, à l'adresse suivante : DIFFUSIA - BP 20005 - 75462 PARIS CEDEX 10.
La commande ne pourra être prise en compte qu'à la réception du chèque. Seuls les chèques compensables en France et à Monaco sont acceptés. Tout règlement par chèque émis d'une banque située hors de France sera refusé et renvoyé à l'expéditeur.

Livraison et frais de port 

Pour la France métropolitaine, le montant du port est de 3 € jusqu'à 100 grammes (soit 1 CD) , 4€ jusqu'à 210 g et 5 € jusqu'à 410 g. Au delà de ce poids, votre commande sera expédiée en Colissimo pour un montant de 6 €. Vous avez également la possibilité de choisir l'envoi en Colissimo pour une commande inférieure à 410 g. Le port sera facturé 6 €.
Pour les Dom-Tom, les frais d'envoi sont de 8 € jusqu'à 499 g et de 15 € à partir de 500 g.
Pour l'Europe, les frais d'envoi sont de 6 € jusqu'à 499 g et de 12 € à partir de 500 g.
Pour le reste du monde, les frais d'envoi sont de 10 € jusqu'à 499 g et de 20 € à partir de 500 g.
Les frais de port sont OFFERTS dès 85 € DE COMMANDE.

Délais

Le délai de distribution est de 48 heures en France métropolitaine. Les délais de livraison se calculent en jours ouvrables (du lundi au vendredi et excepté les jours fériés).
Pour les Dom-Tom : prévoir 8 à 10 jours.
Pour l'étranger : prévoir entre 4 et 15 jours.

Les commandes reçues avant minuit, sont préparées le lendemain (j+1) et expédiées le jour d'après (j+2). Les commandes reçues le jeudi sont préparées le vendredi (j+1) et expédié le lundi (j+2), les commandes reçues le vendredi, le samedi et le dimanche sont préparées le lundi et expédiées le mardi.
Si vous ne recevez pas votre commande dans les délais indiqués, prenez contact avec notre service clientèle au +33 (0)952 661 621, du lundi au samedi de 9h à 20h.

Garanties

Quelles que soient vos raisons, vous avez 10 jours pour demander l’échange ou le remboursement d’un article retourné. Nous vous remboursons intégralement le prix des articles retournés dans son emballage d'origine scellé.
Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine complet (accessoires, notice...), avec la facture, dans les 10 jours à compter de la réception de votre colis. 
- Le droit de retour ne peut être exercé pour les CD et DVD descellés. 
- Les frais d'envoi et de retour restent à votre charge. 
Le ou les produits sont à retourner à : DIFFUSIA - BP 20005 - 75462 PARIS CEDEX 10
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. La demande doit être effectuée dans les 10 jours ouvrés suivant la livraison. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.diffusia.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site de DIFFUSIA est strictement interdite. Certains produits tels que notamment les CD font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et Diffusia.fr ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

Confidentialité des données 

« Les informations recueillies sur ce site font l’objet d’un traitement informatique destiné à Diffusia, Nous pouvons être amenés à utiliser ces informations à des fins de prospection. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et éventuellement numéro de client. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour toute demande, adressez-vous à : info@diffusia.fr

Litiges 

Diffusia ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, et notamment, en cas de catastrophe naturelle, guerre, grève, inondation, incendie, etc. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution du contrat, le tribunal de Paris sera seul compétent quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement.

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